Agreed

Préambule

AGREED est une société de courtage en immobilier et une plateforme dédiée aux personnes souhaitant trouver un bien immobilier via un système d’alerte.

Afin d’être le plus transparent possible, nous avons mis à jour Politique de Conditions générales pour l’offre de service AGREED qui décrit clairement :

• Les droits,
• Les responsabilités,
• Notre Politique de confidentialité,
• Notre Service.

Le Service est fourni par la SRL AGREED (ci-après « AGREED ») dont le siège social est établi Rue d’Angoussart 78A à 1301 Wavre, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0716.739.334.

La société peut être contactée par mail :  [email protected].

Objet

Les présentes Conditions générales régissent le contrat de service conclu entre AGREED et les Utilisateurs, en ce compris toute prestation de service accessoire. Ces Conditions générales excluent, à défaut d’acceptation écrite, toutes les conditions générales et particulières figurant sur des documents tiers.

Le recours à la plateforme fournie par AGREED implique l’adhésion totale aux présentes Conditions générales : l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions générales en vigueur.

Ces Conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. Toute modification fera l’objet d’une communication claire de la part d’AGREED.

Si l’une des dispositions des Conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales.

Description des Services AGREED

1. AGREED propose du courtage immobilier, destiné aux candidats acquéreurs. Les modalités sont régies par convention séparée. Vous pouvez en prendre connaissance en nous contactant par mail ou téléphone.

2. AGREED analyse et présente des biens immobiliers dans un espace privé (ci-après « la PLATEFORME ») et utilise un système d’alertes, créant un matching entre des critères de recherche précis (encodés par des candidats acquéreurs) et des biens publiés dans la base de données d’AGREED.
   Les utilisateurs cherchant un bien reçoivent une alerte dès qu’un bien correspond à leurs critères. Ensuite ils pourront contacter les annonceurs pour plus d’informations.

Abonnement et plateforme

Disponibilité du Service

La plateforme est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs ayant un abonnement actif et AGREED s’engage à mettre tout en œuvre afin de garantir un accès de qualité. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AGREED, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. La plateforme AGREED (www.Agreed.be) est mis à jour régulièrement par AGREED ou ses partenaires.

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales seront suspendues en cas d’événement de force majeur. AGREED ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations.

Risque propre

Vous utilisez le service fourni par AGREED exclusivement à vos risques et périls. Ceci s’applique, sans limitation, à la plateforme www.Agreed.be.

Le risque propre concerne votre utilisation des données créées ou fournies par AGREED y compris, mais sans s’y limiter, les recommandations proposées par le biais d’alertes.

Accès à l’abonnement, durée et résiliation

Conditions d’inscription

Pour utiliser la plateforme AGREED, vous devez préalablement vous inscrire. Il s’agit d’une inscription à un abonnement payant. Le montant à payer est indiqué sur la page investisseurs et au moment du paiement.

Durée et renouvellement

Votre abonnement est valable pour une durée de 1 mois à dater du paiement. A la fin de la période, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une durée de 1 mois, dès réception de paiement. Le paiement est automatique et est effectué sous forme de domiciliation.

Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en accédant à votre espace compte personnel sur la page : www.agreed.be/compte. Toute période entamée sera considérée comme acquise et tout paiement effectué ne pourra être remboursé.

Droit de rétractation

L’utilisateur confirme qu’il renonce à son droit de rétractation dès le paiement de l’abonnement.

Remboursements

Aucun remboursement ne sera accordé.

Utilisation de notre plateforme par les enfants mineurs

L’utilisation de notre plateforme est soumise aux dispositions de droit national régissant la capacité juridique d’un mineur à contracter. Un mineur de moins de 18 ans, n’ayant pas la capacité légale d’acquérir et de vendre des biens, il appartient aux parents ou tuteurs du mineur de prendre les actes de disposition en tant que représentants légaux.

AGREED se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise dans le délai imparti. AGREED supprimera immédiatement tout compte membre en cas de réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus y afférant.

Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes mais ne garantissons pas leur complète exactitude.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption du Site ou de dommages causés par son utilisation.

Nous ne garantissons pas la disponibilité continue des annonces ni leur adéquation aux besoins des Utilisateurs.

Droits d’AGREED

AGREED se réserve le droit de suspendre votre compte, moyennant une notification préalable nécessaire par email, s’il apparait, au vu des informations fournies, que vous utilisez les services d’AGREED en violation des règles de bonnes mœurs et d’usage licite de la plateforme.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, ou si AGREED dispose de motifs raisonnables valables qui suspectent que ces informations sont fausses ou inexactes, il se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement et sans préavis et de refuser toute utilisation actuelle ou future de la plateforme.

Si vous estimez qu’une personne a usurpé votre identité pour la création d’un compte en ligne AGREED, vous devez nous en informer immédiatement via l’adresse mail : [email protected]

En tout état de cause, s’il s’avère qu’AGREED suspecte que vos informations sont fausses ou inexactes, il se réserve le droit de vous contacter à tout moment pour vérifier vos données d’enregistrement.

Suppression du compte

Vous pouvez demander de supprimer votre compte à tout moment en envoyant un email à l’adresse [email protected].

En outre, AGREED se réserve le droit de supprimer de plein droit votre compte pour des raisons graves et importantes, telles que des violations flagrantes de vos obligations ainsi que définies dans les présentes Conditions Générales et accords accessoires et ce après envoi d’un message électronique, vous informant des manquements constatés.

Obligations et principes de bonne conduite de l’Utilisateur

Vous devez en tant qu’Utilisateur de la plateforme AGREED :

1. Fournir des informations complètes et exactes ainsi que les tenir à jour ;
2. Utiliser l’application AGREED d’une manière qui ne nuise pas à l’image de la société ainsi qu’à ses partenaires ;
3. Ne pas enregistrer, publier, transmettre ou distribuer tout contenu raciste, insultant, discriminatoire, dénonçant, sexuel, glorifiant la violence ou autrement illégal ;
4. Ne pas envoyer de lettres en chaîne ou de messages à plus d’un destinataire en même temps, c’est-à-dire que l’utilisateur ne doit pas envoyer d’e-mails en masse ou de spam ;
5. Ne pas effectuer dans le réseau AGREED, au moyen d’aides techniques ou électroniques, telles que tentatives de piratage, attaques par force brute, virus / vers / chevaux de Troie et autres tentatives perturbatrices concernant l’application AGREED ou matériel ;
6. Informer rapidement sur l’adresse [email protected] par courrier électronique de toute violation détectée des obligations susmentionnées ;
7. Prendre soin avec diligence de vos données personnelles et ne pas permettre à des tiers d’accéder à vos propres informations.
8. Ne pas envoyer la même annonce à intervalle réduit, par le biais d’un même compte ou plusieurs comptes séparés.

Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, AGREED est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGREED. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

Données à caractère personnel

AGREED s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de protection des données personnelles.

Les présentes conditions générales intègrent la politique de confidentialité disponible à l’adresse : www.agreed.be/politique-de-confidentialite.

Limitation de responsabilité

AGREED ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.Agreed.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. AGREED ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la plateforme).

AGREED ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de la plateforme. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de malware (virus, vers, cheval de Troie, etc.) et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Sécurité

AGREED prend la protection des données personnelles très au sérieux et prend les mesures appropriées pour prévenir les abus, les pertes, les accès non autorisés, les divulgations non désirées ou les modifications non autorisées. Lorsque nous recevons vos données, nous utilisons toujours les technologies de codage reconnues comme des standards communs dans le secteur informatique. Nous avons mis en place des mesures de sécurité nécessaires pour empêcher la perte, l’utilisation illégale ou la modification des informations que nous recevons. Si nous recevons ou transférons certaines informations critiques, telles que des informations d’ordre financier, par exemple, nous utilisons un serveur sécurisé.

Hyperliens

AGREED peut proposer des hyperliens vers des sites tiers. AGREED n’a pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent les informations personnelles du Client. Il ne vérifie pas les sites et services tiers, et n’est pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Nivelles qui seront seuls compétents.

AIDE

Pour toute autre question, merci de nous contacter [email protected]